Conditions générales de vente
Article 1 : Identification du vendeur
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AUDRAY HODGE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 917 440 968, dont le siège social est situé 10, Place Vendôme - 75001 PARIS. Numéro TVA : FR05917440968.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) expriment l'intégralité des parties impliquant donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV s'appliquent à toute les ventes conclues sur le site https://www.audrayhodge.com/.
Les Produits AUDRAY HODGE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l'exclusion de tous les revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, l'Acheteur affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.
AUDRAY HODGE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, notamment en raison de l'évolution de la réglementation, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AUDRAY HODGE procède à la vente des Produits par l'intermédiaire du Site ainsi qu'à leur livraison, et d'autre part, de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans ce cadre.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par l'Acheteur, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le suivi de la Commande de l'Acheteur.
Les CGV peuvent être consultées à tout moment par toute personne visitant le Site et conservées par le moyen d'un enregistrement informatique et/ou par leur impression.
Article 3 : Contenu
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits AUDRAY HODGE proposé sur le Site du Vendeur. L'Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande.
Article 4 : Informations pré-contractuelles
L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations suivantes : caractéristiques essentielles des Produits, leur prix et les frais de livraison associés, le délai de livraison, l'identité du Vendeur, les modalités de paiement, les modalités de retour et de traitement des réclamations.
Article 5 : Produits
1) Informations relatives aux produits
Les informations relatives aux Produits vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. L'Acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute Commande sur le Site, en langue Français, des caractéristiques essentielles du Produits (notamment la nature, la fonction, la composition, les matières, la couleur, les précautions d'emploi et conseils d'entretien) ainsi que le prix des Produits et les éventuels frais annexes, notamment de livraison, à la charge de l'Acheteur.
Il incombe à l'Acheteur de vérifier la liste des matières composant les Produits figurant sur la fiche produit et de se renseigner en amont de toute Commande sur ses éventuelles allergies.
Malgré tout le soin que AUDRAY HODGE apporte à la présentation de ses Produits sur le Site, AUDRAY HODGE ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l'écran. Des variations minimes (notamment de teinte) peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendus de couleur d'un équipement informatique. Celles-ci n'engagent pas la responsabilité de AUDRAY HODGE et n'affectent pas la validité de la vente.
Il revient également à l'Acheteur de respecter les conditions d'emploi et conseils d'entretien des Produits figurant sur les fiches Produits, conformément aux instructions et recommandations de AUDRAY HODGE.
L'Acheteur aura la possibilité de contacter le Service Client pour toutes questions complémentaires, demandes ou conseils.
2) Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. AUDRAY HODGE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits sur le Site. AUDRAY HODGE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont proposés à la vente, tant qu'ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l'Acheteur et qu'ils comportent un bouton "Ajouter au panier".
La fiche produit informe l'Acheteur lorsque le Produit en question n'est plus en stock ou nécessite un temps de livraison plus long. Le cas échéant, la fonction "Ajouter au panier" sera désactivée pour les Produits indisponibles et la mention "En rupture de stock" ou "Précommander" figura sous ces Produits.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l'Acheteur d'annuler sa Commande. En cas de demande d'annulation de la Commande, AUDRAY HODGE procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'annulation de la Commande.
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermetures de la boutique ne ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à titre indicatifs lors du passage de la commande.
AUDRAY HODGE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Acheteur avec lequel un litige pour une commande antérieure serait survenue, ou si AUDRAY HODGE estime raisonnablement que cet Acheteur a enfreint les présentes CGV, qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
AUDRAY HODGE pourrait également être contrainte d'annuler la commande d'un Acheteur en cas d'erreur matérielle manifester concernant l'affichage du prix ou pour toute autre raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), et l'Acheteur en sera informé dès que possible. Si la commande a fait l'objet d'un règlement, l'Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée. L'Acheteur sera en mesure, s'il le souhaite, de repasser la Commande au prix corrigé et exact, sous réserve des stocks disponibles.
Article 6 : Prix
Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués :
- Toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et en euros, étant précis" qu'ils prennent en compte le taux de TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la Commande.
- Toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne et en euros, étant précisé qu'ils prenne en compte les taxes en vigueur dans le pays concerné.
- Hors taxe (HT) hors Union Européenne et dans la monnaie locale.
- Hors frais de livraison, facturés en supplément à l'Acheteur, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa Commande.
Les prix des Produits et frais de livraison renseignés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par AUDRAY HODGE. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV et le Site.
Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande et de l'Acheteur et rappelés dans la confirmation de la Commande.
La Commande doit être réglée selon les modalités de paiement prévues dans les CGV.
L'Acheteur recevra, lors de la confirmation de Commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix unitaire des Produits, les frais de livraison ainsi que du prix total réglé.
Article 7 : Identification de l'Acheteur
Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte client personnel pour effectuer une Commande sur le Site. L'Acheteur pourra effectuer une commande en qualité d'invité s'il le désir.
Si l'Acheteur n'a pas de compte client, il sera invité, s'il le souhaite, à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu'un e-mail valide et un mot de passe. Lorsque l'Acheteur aura procédé à l'enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un e-mail de confirmation qui lui permettra d'accéder à son compte.
Dans le cas où l'Acheteur a déjà un compte client sur le Site, il sera invité à s'identifier avec son e-mail et son mot de passe.
Chaque Acheteur s'engage à conserver en tout sécurité les identifiants de connexion et mots de passe, et en aucun cas ne devra les communiquer à un tiers. En cas de perte, vol ou tout autre utilisation frauduleuse de son compte client, l'Acheteur s'engage à en informer immédiatement AUDRAY HODGE.
Dans le cas où AUDRAY HODGE aurait des raisons de soupçonner qu'un tiers a violé le compte d'un Acheteur, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, AUDRAY HODGE se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera l'Acheteur par e-mail ou pas téléphone.
Les e-mails sont envoyés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur. La responsabilité de AUDRAY HODGE ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie ou de non-réception du message confirmant l'expédition ou la mise à disposition de la Commande.
Article 8 : Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur.
Avant de valider définitivement la Commande, l'Acheteur doit accepter les CGV en vigueur sur le Site.
Sauf conditions spécifiques applicables en fonction du pays de destination, le paiement a lieu exclusivement en euros et s'effectue au choix de l'Acheteur, soit :
- Par carte bancaire en choisissant le paiement par carte bancaire - réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard. L'Acheteur est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de paiement dédié.
- Via son compte Paypal.
- Via son compte Apple Pay
- Via son compte Klarna
Si le paiement est accepté, l'Acheteur verra apparaître automatiquement la page de validation de sa Commande sur le Site. En cas d'échec de règlement, l'Acheteur sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement à l'aide du moyen de paiement en question.
Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement au terme du processus de Commande, sauf mention contraire.
AUDRAY HODGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officielles accrédités ou en cas de non-paiement. AUDRAY HODGE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
AUDRAY HODGE se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
L'Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande après sa validation et son paiement.
En cas de règlement par carte bancaire, l'Acheteur garantit au Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande et que les noms et prénoms figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens.
Lors de chaque transaction, AUDRAY HODGE procède à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportement frauduleux. En cas d'alerte, certaines commandes pourraient être bloquées. AUDRAY HODGE se réserve le droit de solliciter à l'Acheteur l'envoi d'un justificatif d'identité. À défaut de possibilité de vérification par AUDRAY HODGE, l'Acheteur ou le Vendeur aura la possibilité d'annuler la Commande.
AUDRAY HODGE ne saurait être tenu responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
De plus, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par l'Acheteur s'avèrerait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.
Article 9 : Modalités de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison validée par l'Acheteur au moment de la Commande comme étant l'"adresse de livraison", cette adresse pouvant être différente de l'"adresse de facturation". L'Acheteur droit veiller à l'exactitude des éléments renseignés.
L'Acheteur doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne de son choix, à signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du/des colis livrés ne sera alors recevable. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis.
Le Montant des frais de préparation et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la Commande. Ils seront détaillés sur la facture.
AUDRAY HODGE ne saurait être tenue responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité de l'Acheteur) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n'a aucun contrôle.
Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, AUDRAY HODGE ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. L'Acheteur est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s'il ne s'y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Si les Produits nécessitent être renvoyés à AUDRAY HODGE, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de AUDRAY HODGE dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine.
1) Frais de livraison
Le prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison facturés en sus à l'Acheteur sont définis en fonction de la nature du Produit, la quantité de Produits(s) commandé(s), le mode de livraison choisi par l'Acheteur et le lieu de livraison.
Les frais de livraison comprennent le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de la Commande.
2) Délai de livraison
Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l'achat et dans l'e-mail de confirmation de Commande. Il s'agit d'un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison de quatre (4) à neuf (9) jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail de l'expédition de la Commande. Ce délai est susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison.
Le cas échéant, AUDRAY HODGE informera l'Acheteur par e-mail des difficultés rencontrées perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.
Les délais ci-dessus indiqués concernant les opérations de "pré-commande" peuvent faire l'objet de délai de livraison supérieur.
3) Mode de livraison
Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés par AUDRAY HODGE ou le transporteur sélectionné par AUDRAY HODGE à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de la Commande.
À chaque Commande est attribué un numéro de suivi.
En se connectant sur son compte client sur le Site, l'Acheteur dispose d'un lien lui permettant de suivre l'état d'acheminement de son colis via le site du transporteur.
L'Acheteur est informé par e-mail et/ou par sms de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date de livraison.
Le colis comportant les Produits commandés et payés est remis en main propre contre signature à l'Acheteur ou de la personne désignée ou habilitée à l'adresse de livraison renseignée lors de la Commande. En cas d'absence de l'Acheteur ou de son représentant, l'Acheteur pourra choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point de relais ou au bureau de poste à proximité. Le cas échéant, les Produits pourront être redirigés vers un point de retrait du transporteur ou retournés à l'expéditeur. Dans certaines circonstances, la livraison peut également être réalisée sans signature, conformément aux modalités proposées par le transporteur.
Lorsqu'une livraison à l'international, et plus particulièrement dans un pays avec droits de douanes, est refusée par l'Acheteur auprès du transporteur, pour quelque raison que ce soit, AUDRAY HODGE se réserve le droit de facturer les frais de retour à l'Acheteur ainsi que les frais de douane pour le retour du Produit dans son pays d'origine. Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la Commande.
Article 10 : Force majeure
"Force majeure" désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse où AUDRAY HODGE serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure dans l'exécution de ses engagement, AUDRAY HODGE s'engage à en informer l'Acheteur sous quatre-vingt-seize (96) heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement. AUDRAY HODGE sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais s'engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai.
Dans un tel cas de force majeure, AUDRAY HODGE pourra discrétionnairement résilier la Commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser l'Acheteur des sommes déjà versées. En aucune manière, l'Acheteur ne pourra invoquer un cas de force majeures pour se libérer même temporairement d'une obligation de paiement d'une somme d'argent.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La marque et plus généralement tous les logotypes, illustrations, images, et éléments sonores, figurant sur le Site et/ou les Produits de AUDRAY HODGE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de AUDRAY HODGE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de AUDRAY HODGE, est strictement interdites. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de AUDRAY HODGE.
L'Acheteur s'engage à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d'une quelconque manière que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son profit et au profit d'un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits appartenant à AUDRAY HODGE.
Article 12 : Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.